Dès lors qu'il dispose d'un titre de séjour longue durée (visa étudiant + attestation de validation du visa), un étudiant peut déposer une déclaration de revenus même s'il n'a passé que quelques mois en France.
Si un étudiant sous titre de séjour longue durée n'a aucun revenu, la déclaration est facultative.
S'il a perçu des revenus, la déclaration est obligatoire.
Tous les revenus doivent être déclarés, même ceux perçus à l'étranger (par exemple dans le cadre d'un stage en Allemagne).
Le mode normal de recouvrement est la retenue de l'impôt à la source.
Attention, le prélèvement à la source ne dispense pas de déposer sa déclaration de revenus.
L'année fiscale correspond à l'année calendaire soit du 1er janvier au 31 décembre.
Il est possible de prendre contact avec son centre des impôts afin d'obtenir un numéro fiscal avant même de déposer sa première déclaration d'impôts (si l'étudiant commence un emploi et qu'un numéro fiscal est exigé).
Déclaration de revenus en ligne (à partir de la deuxième année):
- Après réception du premier avis d'imposition, l'étudiant aura connaissance de son numéro fiscal et de son revenu fiscal de référence. Il pourra alors créer un compte fiscal en ligne sur le site impots.gouv.fr.
- il existe une application impots.gouv. Seule la déclaration simple (sans annexe) est possible depuis cette application.
Demande de naturalisation : Un bordereau de situation fiscale sera exigé d'un étudiant non européen qui dépose une demande de naturalisation auprès de sa préfecture de résidence. Ce bordereau sera obtenu plus rapidement si la demande est effectuée depuis le compte fiscal en ligne. Le délai de traitement est beaucoup plus long si la demande est envoyée par courrier.
Le bureau du registraire n'est pas habilité à fournir plus de renseignements à ce sujet.
Pour plus d'informations, veuillez consulter les sites:
https://www.impots.gouv.fr/accueil
https://www.economie.gouv.fr/particuliers/premiere-declaration-impot-revenus
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F369
Si vous habitez à Cergy, le centre des impôts se trouve face à l'entrée principale de l'ESSEC au 2 avenue Bernard Hirsch.
Horaires d'ouverture, sans rendez-vous, du lundi au vendredi de 8h45 à 12h15.
sip.cergy-pontoise@dgfip.finances.gouv.fr
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