Le programme Erasmus+ et la mobilité des individus en situation de handicap


Le programme Erasmus + accorde une attention toute particulière à l’accueil, à l’orientation et au soutien pédagogique et technique et surtout aux surcoûts liés à la mobilité des individus en situation de handicap. Il s’agit de faire en sorte que tout individu profite pleinement de son expérience de mobilité européenne.

Chaque établissement d’enseignement supérieur, en signant la Charte Erasmus+ pour l’enseignement supérieur (ECHE), s’engage à assurer l’égalité d’accès et d’opportunités de mobilité aux participants de tous horizons. Par conséquent, les individus en situation de handicap peuvent bénéficier des services de soutien que l’établissement d’accueil offre à ses étudiants et personnels.


Subvention complémentaire 

Pour répondre aux besoins spécifiques d’un individu en situation de handicap pendant sa mobilité, l’octroi d’un financement complémentaire en plus de la bourse de mobilité Erasmus+ vise à en faciliter sa participation.

Afin de préparer au mieux votre période de mobilité Erasmus +, vous devez compléter le formulaire de demande de fonds complémentaires que vous adressera le service des Relations internationales de votre établissement afin que vous indiquiez les coûts supplémentaires liés à votre handicap.


Quels sont vos besoins complémentaires ?

Les coûts éligibles à un complément de financement peuvent être divers: hébergement spécifique, assistance d’un accompagnateur pendant le voyage, suivi médical, soutien matériel, aide à domicile ou encore auxiliaire de vie.


Comment candidater ?

Il vous faut vous adresser au service des Relations internationales ou au coordinateur Erasmus + de votre établissement pour vous aider à compléter le formulaire de demande de fonds complémentaires qu’il vous fournira. [L’établissement devra indiquer ici le nom et coordonnées de la personne de contact Erasmus+ auprès de qui l’individu en situation de handicap pourra s‘informer]

N’hésitez pas à consulter le site Mapped, outil en ligne de cartographie sur l’accessibilité des établissements d’enseignement supérieur  mis au point par l’Erasmus Student Network (ESN);

La « Student toolkit » a été conçue par des étudiants pour les étudiants et contient de nombreux conseils pour vous soutenir lors de votre mobilité.

[Veillez  à intégrer des informations destinées aux individus en situation de handicap en mobilité entrante]

 

Informations complémentaires

Consultez les témoignages Erasmus + suivants:

· [Pensez à intégrer les témoignages provenant de vos propres étudiants/personnels en situation    de handicap partis en mobilité]

  • [Indiquez les coordonnées de la Mission/Bureau handicap de votre établissement s’il existe]
  • Critères d'attribution et de financement de fonds complémentaires
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  • Il sera possible pour l’établissement de déposer de manière continue des demandes de financement complémentaire pour ces publics à la condition que les demandes soient introduites 1 mois avant le début des mobilités.
  • Les bénéficiaires sélectionnés pour l’octroi d’un financement complémentaire par l’établissement d’enseignement supérieur, sont obligatoirement déjà allocataire total d’une bourse européenne de mobilité de l’enseignement supérieur.
  • Les conditions d'éligibilité d’une candidature à un financement complémentaire dépendent de la soumission en ligne du formulaire sur votre espace organisme Penelope+, 1 mois avant le départ en mobilité de l'individu, dûment complété et soumis en ligne, ainsi que de l’annexion des différentes pièces listées ci-dessous, attestant notamment du type de handicap du bénéficiaire :
  • Contrat de mobilité de l’individu 2018
  • Copie recto verso de la carte d’invalidité ou attestation médicale
  • Copie de la décision PCH si attribuée à l’individu
  • Devis justifiant les coûts supplémentaires liés à l'hébergement spécifique, s’il y a lieu
  • Devis justifiant les coûts supplémentaires liés au transport, s’il y a lieu (attention uniquement réservé aux handicapés moteurs ne bénéficiant pas d'un logement au sein du campus)
  • Certificat médical de moins de 3 mois spécifiant s’il y a lieu le suivi médical lors du séjour
  • Devis justifiant les coûts supplémentaires liés à l’assistance et au suivi médical
  • Devis justifiant les coûts supplémentaires liés au matériel didactique ou autres besoins
  • Preuve que l'établissement d'envoi s'est assuré des conditions d'accueil adéquates
  • Copie carte grise véhicule s’il y a lieu
  • Attestation délivrée par l’organisme d'accueil, visant à vous informer des mesures prises pour l’individu en mobilité
  • Toute pièce justifiant d’autres besoins.
  • Les frais pour les besoins spécifiques seront pris en charge sur la base des frais réels estimés par l’établissement après une analyse des besoins avec le participant.
  • L’Agence Nationale ne prendra en compte que les frais supplémentaires qui ne peuvent pas être couverts par d’autres sources de financements.
  • Chaque coût énoncé doit être justifié sous peine d’être rejeté. L’évaluation des besoins spécifiques doit être documentée et justifiée : factures, devis, échanges de mails…
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  • L’ensemble des informations demandées dans le formulaire ont pour objectif de déterminer le plus précisément possible les coûts supplémentaires supportés par l’étudiant lors de son séjour.
  • Pour ce qui est des individus en situation de handicap qui seraient déjà partis en mobilité, merci de compléter et soumettre rapidement le formulaire en ligne et de joindre les pièces justificatives.
  •  Critères d’inéligibilité
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  • Les candidatures de demande de fonds complémentaires seront déclarées inéligibles dans les cas suivants :
  • Le formulaire n’a pas été soumis dans les délais impartis
  • Le formulaire n’est pas correctement rempli et les justificatifs obligatoires et nécessaires à l’étude du dossier n’ont pas été annexés
  • La déclaration sur l’honneur n’a pas été dûment signée par le bénéficiaire et le représentant légal de l'établissement du bénéficiaire, et annexée au dossier.
  • Résultat et financement accordé
  • L’attribution de ces fonds complémentaires donnera lieu à un avenant au contrat financier initial de l’établissement.
  • Le contrat de mobilité de l’individu devra indiquer si l’allocation accordée comprend un complément de financement en raison de handicap.
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  • Sources d’informations utiles et à diffuser
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  • Vous avez parfois du mal à comprendre le vocabulaire « du monde du handicap » ? N’hésitez pas à consulter le glossaire sur le site handicap.fr : http://informations.handicap.fr/art-etudiants-handicapes-mobilite-24-6878.php
  • Que vous soyez individu en situation de handicap ou responsable du service des Relations Internationales, n’hésitez pas à demander conseil auprès des « missions/bureaux handicap » des universités, principaux interlocuteurs des étudiants handicapés. Vous pouvez obtenir leurs coordonnées en tapant, par exemple, sur internet : "mission handicap université La Rochelle".


La liste des responsables de l’accueil des étudiants handicapés de toutes les universités est disponible en ligne sur le site internet du ministère :
http://www.education.gouv.fr/cid3919/liste-des-correspondants-handicap.html

L'Association nationale pour le Droit au Savoir et à l'Insertion professionnelle des jeunes personnes handicapées donne de très bons conseils quant à la préparation d’une mobilité d’un individu en situation de handicap :

http://www.droitausavoir.asso.fr/index.php?option=com_content&view=article&id=34&Itemid=40  

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Découvrez le témoignage d’un étudiant en situation de handicap parti récemment en mobilité : http://informations.handicap.fr/art-erasmus-etudiant-mobilite-24-6879.php

D’autres informations importantes peuvent être consultées sur le Guide de l’accompagnement de l’étudiant handicapé à l’Université (CPU)  ainsi que sur le site European Agency for Development in Special Needs Education : http://www.european-agency.org.