Extension of the period of validity of residence permits

Due to the Covid-19 pandemic, the validity of the following documents, which expire between March 16th 2020, and May, 15th 2020 is extended by 180 days:

  • Long stay visas
  • All residence permits (except special permits issued to foreign diplomatic and consular staff)
  • Provisional residence permits (APS)
  • "Récépissés" for residence permit applications

 

This extension is automatic. It also extends social rights and the right to work.

 

 

This extension is only valid in France. It means that it will not allow you to leave and re-enter France after the initial expiry date of your visa / residence permit / récépissé.

 

There has been a confusion among students: this measure does not apply to visas expiring during the summer (only those expiring between March 16th and May 15th 2020).

 

 

 

La durée de validité des documents de séjour suivants, qu'ils aient été délivrés sur le fondement du code de l'entrée, du séjour des étrangers et du droit d'asile ou d'un accord bilatéral, arrivés à expiration entre le 16 mars et le 15 mai 2020, est prolongée de 180 jours :
1° Visas de long séjour ;
2° Titres de séjour, à l'exception de ceux délivrés au personnel diplomatique et consulaire étranger ;
3° Autorisations provisoires de séjour ;
4° Récépissés de demandes de titres de séjour ;
 5° Attestations de demande d'asile.

Cette extension est automatique et prolonge également les droits sociaux ainsi que le droit au travail.

 

Cette extension n’est valide qu’en France. Elle ne vous permettra pas de quitter le territoire français pour y revenir une fois que la date d’expiration initiale de votre visa / carte de séjour / récépissé est dépassée.

Il y a eu une confusion parmi certains étudiants : cette mesure ne concerne pas les visas qui expireront pendant l’été (uniquement ceux qui expirent entre le 16 mars et le 15 mai 2020).



Lien vers l'ordonnance 2020-328 du 25 mars 2020. Link to the 2020-328 ordinance from March 25th 2020:

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=805CFEE7044A9EAE98CC9C52C942E917.tplgfr34s_3?cidTexte=JORFTEXT000041756029&dateTexte=&oldAction=rechJO&categorieLien=id&idJO=JORFCONT000041755510


Lien vers l'ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 (article 24). Link to the 2020-460 ordinance from April 22nd 2020 (art 24):

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041814597&categorieLien=id