https://www.etudiant.gouv.fr/fr/accueil-des-etudiants-ukrainiens-2699



Accueil des étudiants ukrainiens


L’Union européenne a mis en place une protection temporaire au vu de l'afflux de personnes fuyant l'Ukraine en raison de la guerre. La protection temporaire offre une protection immédiate à des personnes déplacées qui ne sont pas en mesure de retourner dans leur pays d'origine.


Les étudiants bénéficiaires de la protection temporaire seront accueillis dans les établissements d’enseignement supérieur.


Qui peut bénéficier de la protection temporaire ?

Aux étudiants en provenance d’Ukraine, la protection temporaire vous est accordée dans les cas suivants :


Cas n°1 : vous êtes ressortissant ukrainien et vous habitiez en Ukraine avant le 24 février 2022

Cas n°2 : vous n’êtes pas ressortissant ukrainien et vous bénéficiez d’une protection internationale ou nationale équivalente octroyée par les autorités ukrainiennes

Cas n°3 : vous n’êtes pas ressortissant ukrainien mais vous êtes titulaire d’un titre de séjour permanent en cours de validité, délivré par les autorités ukrainiennes et vous n'êtes pas en mesure de rentrer dans votre pays d’origine

Cas n°4 : vous êtes membre de la famille d’une personne relevant de l’un des cas précédents (les membres de la famille sont : le conjoint, les enfants mineurs célibataires et les parents à charge)

Afin de bénéficier de cette protection temporaire, vous devez remplir les conditions de l’un des quatre cas mentionnés ci-dessus et vous devez vous présenter à la préfecture du département de votre lieu de résidence ou d’hébergement en France.


Si votre dossier est complet et recevable, vous obtiendrez alors une autorisation provisoire de séjour d’une durée de 6 mois portant la mention « bénéficiaire de la protection temporaire ».


Inscription dans un établissement d'enseignement supérieur

Vous pouvez effectuer une demande d'admission dans un établissement d'enseignement supérieur français, en écrivant à l'adresse mail suivante : ukraine@campusfrance.org.

Précisez votre nom, prénom, nationalité et décrivez votre situation. L'agence Campus France vous orientera vers un établissement prêt à vous accueillir.


L’établissement d'enseignement supérieur vous orientera ensuite vers le Crous pour pouvoir effectuer vos demandes d’aides et d’accompagnement (hébergement, attribution d’une aide financière d’urgence, mise en place d’un accompagnement spécifique, accès au repas à 1 € dans les restaurants universitaires…).


Attestation CVEC et demande de bourse

Dois-je demander une attestation CVEC pour m'inscrire ?

Cela dépend de la formation dans laquelle vous serez inscrit. L'acquittement de la CVEC, la Contribution de vie étudiante et de campus, est une démarche obligatoire pour s'inscrire dans certaines formations, comme les licences et les masters. En revanche, si par exemple vous êtes inscrit en FLE (Français langue étrangère), vous n'avez pas à demander d'attestation CVEC. N'hésitez pas à demander à votre établissement si vous avez besoin de l'attestation CVEC ou non pour vous inscrire.


Si je dois obtenir cette attestation, dois-je payer la CVEC ?

Pour être exonéré, c'est-à-dire pour ne pas avoir à payer la CVEC, vous devez bénéficiez d'une bourse sur critère sociaux, accordée par le Crous. Si vous êtes concerné par la CVEC, déposez votre demande d'exonération de CVEC sur le site, puis le service des bourses du Crous vous contactera par mail pour finaliser votre demande.


Si vous êtes éligible à une bourse, vous recevrez par mail un avis conditionnel de bourse et votre attestation d’exonération CVEC. Ces documents seront à présenter à votre établissement d'enseignement supérieur lors de votre inscription. Ils vous permettront d’être exonéré des frais d’inscription.


Une fois que le service des bourses du Crous aura eu connaissance de votre inscription dans une formation, vous pourrez bénéficier d’une bourse versée chaque mois.


Pour être éligible à une bourse, les étudiants doivent s'inscrire dans une formation habilitée à recevoir des boursiers. Si la formation n'est pas habilitée à recevoir des boursiers, les étudiants ukrainiens bénéficiaires de la protection temporaire pourront alors demander une aide spécifique ponctuelle.


Résumé des démarches

1. Effectuez une demande d'admission dans un établissement en écrivant à : ukraine@campusfrance.org

2. Si votre formation est éligible à la bourse, créez votre compte sur messervices.etudiant.gouv.fr

3. Cliquez sur la brique CVEC

4. Choisissez « demander mon exonération » et déposez votre titre de séjour obtenu en préfecture

5. Validez votre demande et attendez la réponse du Crous

6. Le Crous vous envoie un formulaire simplifié de demande de bourse

7. Vous renvoyez ce formulaire après avoir renseigné votre vœu d'étude

8. Le Crous vous enverra une notification conditionnelle de bourse et l'attestation CVEC

9. Finalisez votre inscription auprès de votre établissement d'enseignement supérieur

10. L'établissement transmet votre inscription au Crous

11. Le Crous vous envoie un avis définitif de bourse

Rappel : les étudiants bénéficiaires de la protection temporaire inscrits dans une formation en FLE (français langue étrangère) n'ont pas à demander une attestation CVEC. Ils s'inscrivent dans la formation et demandent ensuite une aide financière auprès du service social du Crous.


Autres aides

Repas à 1 €

Si vous êtes éligible à une bourse sur critères sociaux, vous pourrez bénéficier de repas à 1 € dans les restaurants universitaires.


Hébergement

Une fois inscrit dans un établissement d’enseignement supérieur, vous pourrez être hébergé dans un logement proposé par le Crous dans la limite des capacités d’accueil existantes. En Île-de-France, vous pouvez aussi effectuer une demande d'hébergement auprès de la Cité internationale universitaire de Paris, selon les logements disponibles. Votre établissement d'enseignement supérieur et votre Crous vous orientent pour vous aider à trouver un logement. Vous pouvez aussi vous appuyer sur la plateforme https://parrainage.refugies.info qui recense les offres de particuliers.


Aides financières

Vous pouvez demander une aide financière d'urgence, qui peut aller jusqu'à 500 € après une évaluation du service social du Crous.


Par ailleurs, toutes les personnes bénéficiant de la protection temporaire ont droit à une allocation de  demandeur d’asile mensuelle (486 euros pour une personne seule) à demander auprès de l’OFII, l’Office Français de l’Immigration et de l’Intégration.


Enfin, les étudiants bénéficiaires de la protection temporaire ont droit aux APL (aides au logement).


Santé

Dès que la préfecture vous accorde la protection temporaire, vous bénéficiez de la complémentaire santé solidaire, c'est-à-dire que vous n'avancez pas de frais pour vos soins. Vous pouvez trouvez plus d'informations sur le site ameli.fr

Vous pouvez solliciter l'aide d'un psychologue en vous rendant sur le site santepsy.etudiant.gouv.fr qui propose des consultations, dont des consultations à distance, disponibles en anglais auprès de certains psychologues. Le service de santé universitaire de votre établissement peut vous aider à prendre rendez-vous ou proposer lui-même un accompagnement psychologique.

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