Acte de naissance pour la sécurité sociale

Règles liées à l'acte de naissance pour la demande d'affiliation à la sécurité sociale

Apostille :

En fonction du pays d'origine, l'acte de naissance peut nécessiter une apostille ou légalisation et doit être daté depuis moins d'un an.

Pour obtenir l'apostille avant votre arrivée en France : Veuillez vous rapprocher du consulat ou de l'ambassade de France de votre pays.

Pour obtenir l'apostille après votre arrivée en France : Veuillez vous rapprocher de votre ambassade ou consulat à Paris.

Il y a par contre des pays où l'acte de naissance est valable à vie, ils sont les suivants :

Traduction :

Aucune traduction faite hors la France ne sera acceptée. Il n'est pas nécessaire d'inclure la traduction en français, sauf pour les langues suivantes :

• Marathi et Tamoul 
• Birman
• Bengali
• Népalais

Pour les actes de naissances rédigés dans ces langues, il faut fournir une traduction en français faite par un traducteur assermenté par Cour d'Appel française. Les traductions effectuées par votre consulat ou votre ambassade seront acceptées.